—  8 novembre 2017

Question avec demande de réponse écrite à la Commission

Michel Dantin (PPE)

Objet : Situation sur le marché du sucre

Selon les chiffres de l’Association internationale du sucre, l’offre mondiale de sucre devrait enregistrer cette année un surplus de 4,64 millions de tonnes. En effet, du fait d’une augmentation de la production en Asie et au sein de l’Union européenne, l’offre sera de l’ordre de 179,30 millions de tonnes en 2017-2018 contre 167,77 millions de tonnes en 2016-2017, soit une augmentation de 6,87 %. De son côté, la demande ne devrait augmenter que de 1,77 %, pour atteindre 174,66 millions de tonnes.

Le cours du sucre est par conséquent en fort recul. Alors que ce secteur vient d’abandonner le système des quotas et que le marché mondial est actuellement en surproduction, il est difficile de ne pas faire d’analogie avec la crise du lait de 2015-2016.

  1. La Commission européenne confirme-t-elle cette tendance et dispose-t-elle de prévisions sur l’évolution des cours du sucre?
  2. Quels outils la Commission européenne serait-elle prête à utiliser en cas de perturbations graves du marché du sucre?

Réponse donnée par M. Hogan au nom de la Commission

Les tendances évoquées par l’Organisation internationale du sucre sont conformes aux perspectives à court terme publiées périodiquement par la Commission et comportant un chapitre consacré au sucre[1]. La Commission publie également des perspectives à moyen terme comprenant des prévisions de prix pour le long terme[2].

Malgré l’augmentation de la production de sucre escomptée pour la récolte en cours dans l’Union européenne, les secteurs du lait et du sucre diffèrent sensiblement en ce qui concerne le contexte du marché, leur structure économique et leurs éléments moteurs, ce qui permet au secteur du sucre de réagir plus rapidement et plus efficacement à l’évolution du marché.

Bénéficiant d’une aide financière de 5,4 milliards d’EUR, le secteur du sucre a fait l’objet d’une vaste restructuration afin d’être prêt pour la suppression du système des quotas. De ce fait, ce secteur devrait être prêt à réagir de manière appropriée aux signaux du marché. Au cours de la première année sans quotas, l’augmentation de la production devrait être absorbée par un niveau plus élevé des exportations, qui ne seront plus soumises aux limitations imposées par l’Organisation mondiale du commerce, ainsi que par une éventuelle réduction des importations et la reconstitution des stocks de sucre (qui enregistrent actuellement des niveaux particulièrement bas). La fin des quotas entraînera une simplification du secteur du sucre qui gagnera ainsi en compétitivité. Le stockage privé, les accords collectifs entre les agriculteurs et les producteurs de sucre ainsi que le régime commercial actuel resteront en place. Comme c’est le cas dans d’autres secteurs, la Commission dispose de la possibilité d’intervenir en cas de crise grave du marché, en activant les mesures exceptionnelles prévues par le règlement portant organisation commune des marchés[3].

La Commission continuera de veiller à assurer une transition en douceur vers le système sans quotas ainsi qu’une évolution fluide du marché tout au long de l’année.

[1]     https://ec.europa.eu/agriculture/sites/agriculture/files/markets-and-prices/short-term-outlook/current_en.pdf

[2]     https://ec.europa.eu/agriculture/markets-and-prices/medium-term-outlook_en

[3]     Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, JO L 347 du 20.12.2013