—  16 mai 2017

Question avec demande de réponse écrite à la Commission – Renaud Muselier (PPE), Michel Dantin (PPE), Tokia Saïfi (PPE) et Franck Proust (PPE)

Objet: Accord de libre-échange avec le Mercosur – secteur bovin

La Commission européenne a publié en novembre 2016 une étude sur les effets cumulés des accords de libre-échange sur le secteur agricole européen. Les auteurs de cette étude ont analysé l’effet économique cumulé de douze accords commerciaux, qu’ils soient conclus ou non, dont celui en cours avec le Mercosur.

Alors que le secteur des vins et spiritueux sort renforcé de ces accords, il apparaît, suite à cette étude, que la conclusion d’accords de libre-échange aurait globalement une incidence négative sur le secteur de la viande bovine, la viande ovine, la volaille, le riz et le sucre. Problème déjà identifié lors des négociations avec le Canada, l’équilibre des carcasses semble être ignoré, alors que l’importation de morceaux nobles risque d’avoir une incidence sur la valorisation de toute la carcasse.

  1. La Commission confirme-t-elle qu’elle caractérise comme étant sensible le secteur de la viande bovine dans le cadre des négociations avec le Mercosur, tel qu’acté par la Commission en mai 2016?
  2. Compte tenu du scandale alimentaire dévoilé au Brésil le 17 mars, où un gigantesque réseau de commercialisation frauduleuse de viande avariée a été démantelé, la Commission compte-t-elle exclure de l’accord la viande bovin

Réponse donnée par M. Hogan au nom de la Commission

La récente étude menée par le Centre commun de recherche en ce qui concerne les effets cumulés des accords de libre-échange conclus ou en cours de négociation sur le secteur agricole de l’Union européenne a fait apparaître que dans un certain nombre de secteurs, l’agriculture de l’UE tirerait avantage de ces accords et que dans d’autres secteurs, des effets néfastes seraient à prévoir. L’étude examine la situation en cas de suppression totale des droits ou de réduction des droits pour des volumes d’importation illimités. En ce qui concerne le secteur de la viande bovine, conformément aux conclusions de l’étude, la Commission estime que ce secteur doit être considéré comme sensible dans le cadre des négociations UE-Mercosur. En d’autres termes, le secteur de la viande bovine ne peut être totalement libéralisé et les concessions devraient être soumises à une limite quantitative appropriée.

La fraude découverte dans un certain nombre d’établissements de transformation des viandes brésiliens par les autorités nationales fait l’objet d’un traitement approprié par la Commission.