—  11 octobre 2017

Le 4 octobre dernier, le Parlement européen s’est prononcé contre sur la proposition de la Commission européenne concernant les critères de définition des perturbateurs endocriniens. À une courte majorité, 14 voix, les Députés ont décidé d’user de leur droit d’objection. Ayant soutenu la proposition de la Commission, je regrette ce résultat. Je m’en explique.

Les perturbateurs endocriniens sont des molécules qui agissent sur l’équilibre hormonal des hommes et des espèces animales ou végétales. Elles peuvent avoir des effets indésirables sur la santé en altérant certaines fonctions, comme la croissance ou le système reproductif. Le Parlement et le Conseil, faute d’un accord politique, ont chargé la Commission de proposer des critères de définition, en se réservant le droit d’y objecter. Après plus d’un an de négociations, la Commission est finalement parvenue à réunir une majorité de 21 États membres autour d’un projet de texte, notamment grâce au ralliement de la France et du Ministre à l’environnement Nicolas Hulot.

C’est ce projet auquel une majorité de gauche du Parlement européen s’est opposée.

S’ils sont imparfaits, l’adoption de ces critères aurait permis de franchir une première étape clé pour la santé des citoyens en adoptant la législation la plus protectrice au monde sur les perturbateurs endocriniens. Plusieurs arguments motivent cette position :

  • Les critères intérimaires actuellement en vigueur sont moins protecteurs: basés sur la définition de l’OMS, ils sont à la fois trop complexes et trop abstraits pour être appliqués en pratique
  • L’adoption des critères proposés par la Commission renforcerait la santé des citoyens : la définition des perturbateurs endocriniens est le point de départ. La connaissance scientifique est en perpétuelle évolution, il s’agira de prendre en compte ces évolutions
  • Ces critères de définition reflètent l’état de la science le plus avancé dans le monde: ils sont élaborés par les agences scientifiques européennes et les agences sanitaires des États membres
  • Nous avons besoin de critères de définition claires et stables pour avancer dans la recherche et le développement de produits alternatifs: en l’absence de définition, impossible d’évaluer si des produits alternatifs tomberont ou non dans le champ des perturbateurs endocriniens à l’avenir

Pour ces raisons, je regrette le rejet du Parlement européen et appelle la Commission à présenter au plus vite une nouvelle proposition.