—  11 mai 2017

La directive sur l’organisation des soins de santé transfrontaliers est une réussite ! C’est ce qu’a déclaré la Commission européenne, lors d’un échange de vues en commission parlementaire de l’environnement, le 3 mai dernier. Introduite en 2011, cette directive a pour objectif de garantir l’offre de soins pour les patients pris en charge dans un autre État membre. Pour un accident survenu pendant un séjour touristique par exemple. Dans une Europe où de plus en plus de patients reçoivent des soins dans d’autres pays de l’UE et où les praticiens travaillent dans plusieurs États membres, ce texte permet de clarifier le droit des patients et apporte un cadre de coopération permettant d’assurer l’offre de soins au-delà des frontières.

Suite au un premier examen de mise en œuvre de la directive, la Commission transmettra un rapport au Parlement européen d’ici octobre 2018. Il aura pour objectif de dresser un panorama global de la mise en œuvre de la directive dans les différents États membres, et mettra en avant les bonnes pratiques, les projets de coopération, mais aussi les cas violations. Les problèmes identifiés concernent notamment les remboursements réduits pour les soins à l’étranger, les tarifs défavorables pour les patients originaires d’autres États membres, les procédures administratives lourdes, et les problèmes en cas de recours contre un praticien. À la publication de ce rapport, la Commission formulera également des propositions pour améliorer la coopération dans les régions transfrontalières.

La sensibilisation des patients sera un autre chantier important. L’eurobaromètre indique en effet que les citoyens sont trop peu informés de leurs droits en tant que patient à l’étranger. Pour remédier à ce problème, des points de contact nationaux facilitent l’accès à l’information pour les patients et les familles. À ce jour, plus de 60 000 demandes d’information ont déjà été formulées.

Cette directive renforce aussi le partage des connaissances entre États membres en matière de santé, notamment sur les maladies rares et les soins très spécialisés. Pas moins de 24 réseaux de référence sont disséminés sur le territoire européen pour faciliter les échanges et la coordination des soins. Un portail de santé numérique – E-health – permettra enfin l’échange de prescriptions entre les 16 États membres participants.

La continuité des soins au-delà des frontières nationales est un exemple d’une Europe utile au service des citoyens. Elle garantit une offre de soins de qualité à un prix abordable partout dans l’Union européenne.