—  22 mars 2017

A la demande des co-rapporteurs Paolo DE CASTRO et Albert DESS, j’ai fait des propositions de clarifications, de simplification du règlement portant création d’une organisation commune des marché. Ces propositions visent à renforcer la position de l’agriculteur au sein de la chaine via la simplification des possibilités d’organisation, des dérogations au droit de la concurrence plus poussée, l’instauration d’un droit au contrat écrit et des mesures de prévention et de gestion de crise.

Ce projet de rapport écrit à six mains est disponible au lien suivant : Projet de rapport sur le règlement Omnibus