—  1 février 2018

La présentation du projet de loi du gouvernement fait suite aux débats des États Généraux de l’Alimentation. C’est un projet de loi touffu qu’il conviendra d’analyser en détail dans le cadre du débat parlementaire. La compatibilité de certaines mesures avec le droit européen et nos intérêts dans le marché unique devront être vérifiés. L’intention du gouvernement de renforcer la position des agriculteurs, d’assainir la conduite mortifère des négociations commerciales et de mettre fin à la destruction de valeur à l’aval de la chaine sont néanmoins des ambitions partagées.

Il est pourtant essentiel de rappeler qu’une partie de ces mesures s’inscrivent, voir découlent du cadre agricole européen et de la politique de la concurrence européen. C’est d’ailleurs une aubaine pour le gouvernement : les avancées récentes du règlement Omnibus, dont j’ai été l’un des négociateurs, permettent aujourd’hui les propositions du gouvernement afin de renforcer les pouvoirs des organisations de producteurs ou encore la refonte de la contractualisation et du partage de la valeur.

Nous ne vivons pas en vaste clos mais au sein d’un marché unique européen, j’ai regretté que les États Généraux n’ait été que trop franco-français, il n’est pas trop tard pour prendre de la hauteur : j’invite le gouvernement et les parlementaires à mettre en place une mission parlementaire pour aller observer les réponses politiques mise en place par nos partenaires européens pour répondre aux mêmes enjeux, avant de légiférer.