—  25 septembre 2017

L’agenda agricole national est aujourd’hui dominé par la tenue des États Généraux, organisés à la suite de l’élection du Président de la République. Le Ministre promet de rééquilibrer le partage de la valeur entre les acteurs de la chaîne, renforcer la structuration des filières et souhaite prendre une initiative européenne pour réformer le droit de la concurrence. Cette grande messe française de l’agro-alimentaire et de l’agriculture est importante tant les relations au sein de la chaîne sont devenues difficiles, elle n’en est pas moins déconnecté et franco-française. Effectivement, l’agitation médiatique et communicationnelle en oublie parfois la sphère européenne, où est conçu le cadre de la politique agricole française : la Politique Agricole Commune. C’est cette vérité que j’ai souhaité rappeler lors de mon intervention la semaine dernière devant l’atelier n°7 des États Généraux de l’Alimentation.

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La Commission européenne a en effet proposé en septembre 2016 un texte nommé « Omnibus » pour réformer le budget de l’Union ainsi qu’amender à la marge certaines politiques européennes, dont la Politique Agricole Commune (PAC). Alors que les propositions de la Commission européenne de modification de la PAC étaient peu ambitieuses, j’ai avec certains de mes collègues décidé de prendre l’initiative et d’imposer aux États membres et à la Commission européenne un « bilan de santé » de la PAC. Cela d’autant plus que l’impact budgétaire du Brexit risque de retarder la préparation de la prochaine PAC. Un an avant la tenue des États Généraux, nous avons donc souhaité apporter des réponses concrètes aux difficultés qui ont touché les agriculteurs sur les marchés depuis 2013. Dans la droite ligne de mes travaux au Parlement européen, j’ai proposé une réforme ambitieuse de l’organisation agricole et du droit de la concurrence. Je propose notamment d’améliorer les rapports au sein de la chaîne d’approvisionnement en donnant aux agriculteurs, via leurs organisations, la possibilité de négocier avec les industriels et les distributeurs des clauses de partages d’évolution de la valeur ajoutée. Les organisations de producteurs sont également replacées au centre de dérogations clarifiées et simplifiées à l’application du droit de la concurrence aux marchés agricoles. En outre, pour favoriser la structuration progressive des filières, le paquet lait de 2012 est prolongé et étendu aux autres secteurs agricoles.

Négociant au nom du Parlement européen avec la Commission européenne et le Conseil des Ministres, nous devrions aboutir fin octobre lors des conclusions des États Généraux pour une mise en œuvre en janvier prochain. Au même moment, à Paris, se concluront les États Généraux. J’ai donc appelé, comme à de nombreuses reprises depuis plusieurs mois, le gouvernement doit donc anticiper s’il veut bénéficier de l’aubaine.