—  16 avril 2018

Retrouvez mon entretien dans agrapresse.fr sur ma mission au Brésil – les problèmes sanitaires sont réels (traçabilité & identification) mais c’est l’arbre qui cache la forêt. Le danger majeur reste l’impact du potentiel de production brésilien sur l’agriculture européenne.

UE/Mercosur : l’eurodéputé Michel Dantin plus préoccupé par le potentiel de production de viande que par le problème sanitaire du Brésil

—  16 avril 2018
—  16 avril 2018

Retrouvez dans www.wikiagri.fr notre entretien commun avec Eric ANDRIEU sur mission d’audit parlementaire que nous avons mené au Brésil dans contexte des négociations : traçabilité & identification ne sont pas garanties pour viande.

Non, la viande brésilienne ne répond pas aux critères des consommateurs européens

 

—  16 avril 2018

Retrouvez ci-dessous ma réaction dans www.euractiv.fr sur la proposition sur les pratiques commerciales déloyales – dans-le-secteur-agroalimentaire –

Une nouvelle étape est franchie en faveur du rééquilibrage et l’assainissement des relations entre les producteurs, les industriels et les distributeurs ! 

Bruxelles s’attaque aux pratiques commerciales déloyales dans l’agroalimentaire

—  27 mars 2018

—  22 mars 2018

A deux semaines de mon déplacement au #Brésil dans le cadre d’une mission parlementaire d’audit, j’ai interrogé la Commission européenne sur les résultats des audits menées suite au scandale de la viande bovine avariée de mars 2017 (niveau de formation des vétérinaires, niveau de corruption et solidité du système de contrôle brésilien) et sur les suites que la Commission européenne souhaite donner au scandale relatif à la falsification des résultats des laboratoires en viande de volaille.

—  15 mars 2018

Retrouvez mon passage dans « La faute à l’Europe » du 10 et 11 mars sur les thèmes :

  • Protectionnisme américain : une guerre perdue d’avance ?
  • Emmanuel Macron et les agriculteurs : des inquiétudes et des ambiguités
  • Fraude à l’étiquetage : les viticulteurs prêts à casser la barrique
  • L’Italie fait tousser l’Europe

 

 

—  8 mars 2018

Retrouvez mon interview Grande distribution: «Quand il s’agit de contourner les règles, l’imagination humaine est sans limite» dans L’Opinion du 8.03.2018, par Emmanuelle DUCROS. Copyright 2018 L’Opinion All Rights Reserved

—  1 mars 2018

Je viens de passer deux jours au Salon International de l’Agriculture du 27 au 28 février dernier. Au fil des rencontres avec les agriculteurs, des rendez-vous avec les organisations professionnelles, les différentes filières végétales et de l’élevage et enfin les décideurs publics nationaux, j’ai pu évoquer la réforme à venir de la Politique Agricole Commune, le budget européen et l’impact du Brexit, les négociations commerciales en cours notamment avec le Mercosur, la sécurité sanitaire et la loi faisant suite aux États Généraux de l’alimentation.

Replay de mes interventions :

  • Dans un monde volatile, quelle PAC pour une agriculture résiliente ? (Emission TV AGRI)

  • La sécurité sanitaire (Emission sur Public Sénat)

(suite…)

—  22 février 2018

Chiche ! Je suis prêt à soutenir les propositions de réforme de la PAC mais nous devons obtenir au préalable plus de précisions sur le contenu des plans stratégiques nationaux !

J’ai demandé aujourd’hui à la DG AGRI de nous transmettre un plan stratégique type qu’elle propose de mettre en place dans le cadre de la nouvelle architecture de la PAC. On nous promet la simplificaiton et la modernisation. Le risque est néanmoins la distorsion de concurrence entre les agriculteurs, l’usine à gaz administratives, les apurements successifs pour les Etats membres et la perte de pouvoir des colégislateurs en matière de contrôle de la PAC au profit de relations bilatérales entre chaque Etat et la Commission européenne.

Le diable étant dans les détails, je souhaite juger sur pièce.

 

—  19 février 2018

« Sans surprise, le gouvernement français confirme son entêtement et reste sourd aux appels des éleveurs et du monde rural. Des mois de consultation avec les organisations professionnelles qui n’ont pour résultat que la continuité d’une politique qui a été désastreuse pour tout le monde » a réagit Michel Dantin, Député européen du Sud-Est, à la suite de la publication du Plan loup 2018-2023.

« En cinq ans, le loup a fait plusieurs dizaines de milliers de victimes, un chiffre qui ne cesse de croitre. Les mesures de protection des troupeaux demeurent largement inefficaces. Pourtant, le gouvernement prévoit d’augmenter la population de loups de 360 à 500 spécimens sur le territoire. Nous devons nous attendre à des dommages collatéraux dès le printemps prochain ! », a alerté Michel Dantin.

« Cette politique est dépassée car le loup n’est plus menacé d’extinction aujourd’hui. En revanche, la population de loup et le niveau de dégâts enregistré par les éleveurs n’ont plus rien à voir avec ceux du début des années 2000. Les méthodes doivent donc évoluer comme l’autorise le droit européen. Rappelons que cette politique a un coût substantiel pour le contribuable : plus de 25 millions d’euros l’an dernier en moyens de protection et indemnisation des éleveurs. L’idéologie a pris le pas sur le réalisme ! », a-t-il ajouté.

« Mobilisé pour faire évoluer le cadre juridique européen, je suis à l’initiative d’une réunion interparlementaire le 15 mai prochain à Bruxelles, afin d’évoquer cette question en présence de députés européens, de parlementaires nationaux et du Commissaire européen à l’environnement Karmenu Vella », a conclu Michel Dantin.

—  15 février 2018

La Commission européenne vient de présenter un catalogue d’options pour le futur cadre financier pluriannuel de l’Union européenne 2020 – 2027. Ces hypothèses de travail sont néanmoins peu réalistes : si le maintien des crédits de la PAC est un objectif que je partage, la baisse annoncée de 15 à 30% du budget agricole n’a qu’un seul but : effrayer les États membres et leurs agriculteurs en vue de leur faire avaler à terme une baisse moins importante mais néanmoins substantielle.

La PAC est certes l’un des premiers postes budgétaires européen, mais elle est également l’une des seule politiques qui n’a plus d’équivalent national ! La baisse des crédits européens ne sera pas compensée par des crédits nationaux.

La majorité des aides étant des aides aux revenus de 7 millions d’agriculteurs, c’est tout un secteur qui est sur le point d’être déstabilisé. Le secteur agricole est pourtant un de nos secteurs stratégiques : 22 millions de personnes travaillent de manière régulière dans le secteur agricole alors que le secteur agroalimentaire emploie près de 44 millions d’européens. En outre, l’UE exporte par an plus de 130 milliards d’euros de produits agricoles.

Disons franchement les conséquences futures de ces coupes radicales: des faillites d’exploitations, des territoires ruraux désertés et la souveraineté et la sécurité alimentaire des 500 millions de citoyens mise à mal.

Communication de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/communication-new-modern-multiannual-financial-framework_fr.pdf

Infographie : https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/what-kind-of-europe-for-our-future_fr.pdf

 

—  15 février 2018

A mon initiative, j’ai remis avec ma collègue Esther HERRANZ GARCIA, une première position des pays du Sud de l’Europe sur la future politique agricole commune au rapporteur du Parlement européen Herbert DORFMANN. Se fondant sur la position du PPE adoptée le 4 septembre dernier, dont j’étais l’un des rédacteurs, nous avons souhaité à la fois répondre aux premières propositions de la Commission européenne et mettre en avant les spécificités méditerranéennes.

MEDAGRI POSITION ON THE FUTURE OF THE CAP

—  6 février 2018

« La commission spéciale glyphosate est un tambour pour faire du bruit, certainement pas pour améliorer la santé des citoyens européens », a déclaré Michel Dantin, Député européen.

Mardi 6 février, les députés européens se prononceront en session plénière du parlement sur l’instauration d’une commission spéciale concernant la procédure d’autorisation des pesticides, en réponse aux inquiétudes suite à la ré-autorisation du glyphosate pour cinq ans.

« Les promoteurs de cette commission spéciale ont un train de retard car la Commission européenne va proposer au printemps des règles révisées de la procédure d’autorisation des pesticides dans l’UE », rappelle Michel Dantin.

« Les conclusions d’une telle commission n’interviendraient pas avant la fin 2018, en décalage total avec notre travail parlementaire », a-t-il ajouté.

La Commission a lancé une consultation publique le 23 janvier dernier sur « la transparence et la durabilité de l’évaluation des risques de l’Union dans la chaîne alimentaire », qui sera suivie d’une proposition législative en mai 2018.

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—  1 février 2018

Retrouvez ma dernière lettre d’information parlementaire N°16 – janvier 2018

—  1 février 2018

La présentation du projet de loi du gouvernement fait suite aux débats des États Généraux de l’Alimentation. C’est un projet de loi touffu qu’il conviendra d’analyser en détail dans le cadre du débat parlementaire. La compatibilité de certaines mesures avec le droit européen et nos intérêts dans le marché unique devront être vérifiés. L’intention du gouvernement de renforcer la position des agriculteurs, d’assainir la conduite mortifère des négociations commerciales et de mettre fin à la destruction de valeur à l’aval de la chaine sont néanmoins des ambitions partagées.

Il est pourtant essentiel de rappeler qu’une partie de ces mesures s’inscrivent, voir découlent du cadre agricole européen et de la politique de la concurrence européen. C’est d’ailleurs une aubaine pour le gouvernement : les avancées récentes du règlement Omnibus, dont j’ai été l’un des négociateurs, permettent aujourd’hui les propositions du gouvernement afin de renforcer les pouvoirs des organisations de producteurs ou encore la refonte de la contractualisation et du partage de la valeur.

Nous ne vivons pas en vaste clos mais au sein d’un marché unique européen, j’ai regretté que les États Généraux n’ait été que trop franco-français, il n’est pas trop tard pour prendre de la hauteur : j’invite le gouvernement et les parlementaires à mettre en place une mission parlementaire pour aller observer les réponses politiques mise en place par nos partenaires européens pour répondre aux mêmes enjeux, avant de légiférer.

—  1 février 2018

Après des mois de négociations, la Commission européenne pourrait officialiser des concessions supplémentaires aux pays du Mercosur, avec notamment une augmentation à 99 000 tonnes du contingent accordé de viande bovine, prix à payer pour semble-t-il clore un accord au profit des secteurs industriels européens. Ce chiffre, quasiment irréel, est en contradiction avec les annonces faites par les négociateurs européens devant la Commission Agriculture du Parlement européen il y a quelques mois.

Je dénonce une telle concession alors même que, suite au scandale sanitaire de viande bovine de mars 2017, un audit de la Commission européenne est en cours au Brésil, principal producteur de viande bovine du bloc.

Je dénonce une telle concession alors même que nous ne disposons d’aucune clarté sur l’impact commercial du Brexit en mars 2019, notamment sur le sort des 2 millions de tonnes de viande bovine fournies par les pays de l’UE au Royaume-Uni.

Enfin, je dénonce une telle concession sans la moindre proposition de mesures de compensation pour les secteurs agricoles sacrifiés.

—  25 janvier 2018

« À quoi servent les consultations avec les organisations professionnelles si on ne les écoute pas ? L’indifférence du gouvernement aux problématiques des éleveurs dans le cadre du plan loup 2018-2023 est injustifiable », a déclaré Michel Dantin, Député européen du Sud-Est, première région touchée par la prédation du loup sur les élevages.

Le gouvernement prévoit d’augmenter la population de loups de 350 à 500 spécimens en France et de plafonner le quota de retraits autorisés à 40 loups par an. Pourtant, on enregistre plus de 12 000 ovins victimes du loup en 2017, un chiffre qui a doublé en 5 ans.

« Le loup est strictement protégé depuis plus de 30 ans et n’est plus menacé d’extinction. En revanche, les conséquences de la prédation menacent toute une filière, qui joue un rôle structurant dans beaucoup de territoires ruraux. Comment expliquer cet entêtement qui a coûté 25 millions d’euros au contribuable l’an dernier en moyens de protection et indemnisation des éleveurs ? J’ai peur que l’idéologie n’ait pris le pas sur le réalisme, dans la gestion de ce dossier au gouvernement », a-t-il regretté.

« Au travers des éleveurs, c’est tout le monde rural qui se sent abandonné », a souligné Michel Dantin.

« Mobilisé pour faire évoluer le cadre juridique européen, je suis à l’initiative d’une réunion interparlementaire le 15 mai prochain à Bruxelles, afin d’évoquer cette question en présence de députés européens, de parlementaires nationaux et du Commissaire européen à l’environnement Karmenu Vella », a-t-il conclu.

—  16 janvier 2018

« La Commission européenne a lancé une consultation publique pour s’attaquer au déclin des pollinisateurs, c’est une excellente nouvelle ! C’est la première étape en vue de la proposition de mesures en faveur de la protection et l’amélioration de la santé des abeilles en Europe », s’est félicité Michel Dantin, député européen, Président de la Semaine européenne des abeilles (EU BeeWeek) et du Groupe de travail Apiculture au Parlement européen.

La Commission européenne a lancé, jeudi 11 janvier, une consultation ouverte au public jusqu’au 5 avril, en vue d’une initiative européenne visant à s’attaquer à ce fléau.

« Je me réjouis que l’exécutif européen se saisisse enfin du sujet, car Il y a urgence à agir. Le nombre d’abeilles dans l’Union diminue drastiquement depuis plusieurs décennies et de nombreuses espèces de pollinisateurs sont menacées d’extinction. Ils sont pourtant indispensables à la biodiversité et pollinisent 90% de nos cultures agricoles », a rappelé l’eurodéputé.

« Ce bilan alarmant est le fruit de réflexions engagées depuis 2011 dans le cadre de la Semaine européenne des Abeilles. Les causes de mortalité sont multifactorielles et appellent à une approche collective. Autre enjeu prioritaire, la BeeWeek vient de mandater l’EFSA pour collecter et harmoniser les études scientifiques sur les abeilles, afin d’assurer un socle de connaissances commun », a complété Michel Dantin.

La BeeWeek est un événement attendu qui rassemble chaque année l’ensemble des parties prenantes – scientifiques, ONG, autorités publiques, apiculteurs, agriculteurs, citoyens – pour débattre durant trois jours et proposer des mesures visant à endiguer le phénomène de surmortalité des abeilles.

« La 7è édition de la BeeWeek se tiendra cette année du 18 au 20 juin et sera consacrée au thème : « Quelle mobilisation du monde agricole pour les abeilles ? » Nous comptons notamment sur la Commission pour venir contribuer à nos travaux », a conclu l’eurodéputé.

—  9 janvier 2018

Derrière les belles paroles des États Généraux de l’Alimentation, on voit bien que le Président de la République est dans la continuité du mandat socialiste précédent : désintérêt manifeste pour la Politique Agricole Commune (PAC) et défense timide de son budget.

La note des autorités françaises à la Commission européenne relative au cadre financier pluriannuel, dévoilée par la presse, en est la preuve flagrante : la défense du budget des « vieilles politiques » (Politique Agricole et Cohésion) est reléguée à la deuxième page de sa note au profit de nouvelles politiques (défense, sécurité, emploi des jeunes) qui sont maintenant la priorité française. Un sinistre marchandage semble alors se profiler : la France, acceptant des coupes sur la PAC, se ferait acheter par un chèque sur l’emploi des jeunes et le financement de la défense européenne.

Ne nions pas l’évidence : la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et l’émergence de nouveaux défis sécuritaires et de défense obligent à des efforts budgétaires et à une réforme des politiques européennes. Nous avons commencé avec le règlement Omnibus et allons continuer à y travailler au Parlement européen en 2018 avec les propositions de la Commission européenne.

Néanmoins, je dénonce le refus français de vouloir incarner un leadership en faveur du budget agricole. Si le gouvernement a fait le choix d’enterrer définitivement les espoirs de ceux qui pensaient encore que la France se voulait un pays agricole et la première et traditionnelle défenseur de la PAC, ce n’est pas le mien !

—  15 décembre 2017

Question avec demande de réponse écrite à la Commission

Michel Dantin (PPE)

Objet : 11e conférence ministérielle de l’OMC et la PAC

La 11conférence ministérielle de l’OMC se tiendra du 10 au 13 décembre 2017 à Buenos Aires. Dans ce cadre, la question du soutien interne sera débattue pour répondre à l’attente d’une grande majorité de membres de l’OMC.

Bien que les résultats d’une telle négociation soient incertains, la Commission européenne a souhaité proposer avec le Brésil, la Colombie, le Pérou et l’Uruguay un abaissement du plafond autorisé des aides à caractère distorsif pour les échanges, mesuré en pourcentage de la valeur de production agricole (boîte orange) et un engagement à une négociation ultérieure visant à réduire également les soutiens notifiés dans le cadre de la boîte bleue.

  1. Dans quelle mesure une telle proposition est-elle de nature à apporter des gains économiques et sociaux à l’agriculture européenne? La Commission pourrait-elle transmettre au Parlement européen l’analyse d’impact sur les conséquences d’une telle proposition, si celle-ci a été bien menée?
  2. La Commission peut-elle confirmer que cette position est un point d’arrivée de la négociation et en aucun cas un point de départ, qui pourrait préempter de manière indue la prochaine réforme de la PAC?

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—  13 décembre 2017

J’ai proposé aujourd’hui à mon groupe politique la création d’une commission d’enquête ou spéciale relative aux allégations de contraventions et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union concernant les contrôles et les procédures de certification des autorités brésiliennes concernant la production de viande fraîche destinée à l’exportation vers l’Union européenne.

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—  12 décembre 2017

Mercredi 29 novembre, je suis intervenu lors de la présentation par le Commissaire Phil HOGAN de la Communication de la Commission européenne sur le futur de l’alimentation et de l’agriculture. Ces orientations politiques devraient être suivies de propositions législatives dans le cadre de la réforme du Cadre Financier Pluriannuel.

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—  12 décembre 2017

Etant session au Parlement européen, je ne pouvais participer à l’Assemblée Générale de Confédération Générale des planteurs de Betteraves, voici donc mon intervention vidéo sur le règlement Omnibus et le futur de la Politique Agricole Commune.

 

 

—  27 novembre 2017

—  22 novembre 2017

« L’accord sur la partie agricole du règlement Omnibus constitue un véritable bilan de santé de la Politique Agricole Commune. En obtenant l’accord du Conseil des ministres agricoles sur sa position, le Parlement opère un tour de force en imposant à la Commission et aux États membres un changement total de logiciel en ce qui concerne les relations au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et la gestion des risques » a déclaré Michel Dantin (LR, Sud-est), membre de l’équipe de négociation et négociateur sur l’Organisation Commune des Marchés » a déclaré Michel Dantin (LR, Sud-est).

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—  22 novembre 2017

Et si la Politique agricole commune redevenait attrayante ?

Antoine JEANDEY, www.wikiagri.fr, 22.11.2017

Que d’encre coule sans cesse pour critiquer la Pac ! Pourtant, l’unique politique de l’Europe commune à tous ses Etats-membres n’a pas toujours été si décriée. Et, sous l’impulsion notamment du député européen Michel Dantin, elle pourrait retrouver ses attraits… Dès 2018 !

Et si l’omnibus faisait sortir du train-train quotidien ? On appelle ainsi « omnibus » l’ensemble des mesures rectificatives que l’on apporte au milieu d’une législature européenne. Il est donc courant qu’il y ait un volet agricole dedans, la Pac étant la seule politique commune à tous les Etats. Pour autant, dans la majorité des cas, il ne s’agit que de petites rectifications à la marge. Jusqu’à présent, une seule fois, en 2002, il y a eu un véritable « mid term review », une révision à mi-parcours.

Or, en 2018, il y aura à nouveau un bilan de santé de la Pac, acté ce mercredi 22 novembre en commission de l’Agriculture du Parlement européen.

S’il n’a échappé à personne des dysfonctionnements dans la Pac actuelle, on n’espérait pas de changements majeurs avant la fin de la législature. Or c’était sans compter sans le travail de trois députés européens, qui ont considéré que certaines mesures correctives ne pouvaient attendre encore plusieurs années, d’autant que la législature en cours pourrait se prolonger du fait du Brexit. Il fallait même faire d’autant plus vite que de nouvelles élections européennes ont lieu en 2019, avec obligatoirement es changements, des temps d’adaptation, et qui sait peut-être même l’envie de moins considérer l’agriculture.

Ces trois députés européens travaillent sur le sujet depuis un an et demi. Ils ont axés leurs travaux à partir de deux rapports parlementaires publiés par leurs consoeurs (du groupe PPE) l’Irlandaise Mairead McGuinness et la Française Angélique Delahaye. Ces trois députés, ce sont l’Italien socialiste Paolo De Castro, l’Allemand Albert Dess et le Français Michel Dantin, ces deux derniers du groupe PPE.

Leur rapport est en trois parties. Il s’agit, primo de renforcer l’organisation des producteurs et leurs positions sur la chaine d’approvisionnement alimentaire, deuxio d’améliorer les relations au sein de la chaine d’approvisionnement alimentaire (et d’organiser un juste retour de la valeur ajoutée de l’amont à l’aval avec la promotion du contrat écrit), et tertio enfin de clarifier les dérogations au droit à la concurrence lorsqu’elles sont demandées par des organisations agricoles. (suite…)

—  15 novembre 2017

« La Commission européenne s’entête à maintenir une protection stricte de loup sans tenir compte des impacts sur l’élevage et la vie des territoires ruraux. Aujourd’hui, les éleveurs ne disposent d’aucun moyen de protection efficace face à la prédation du loup », a réagi Michel Dantin dans le cadre du débat en session plénière du Parlement européen sur le Plan d’action pour le milieu naturel, la population et l’économie de la Commission européenne.

Le Plan d’action pour le milieu naturel, la population et l’économie a été publié par la Commission le 27 avril 2017. Il comprend quinze actions à mener d’ici 2019 afin d’améliorer rapidement la mise en œuvre des directives « Oiseaux » et « Habitats », politiques phares de l’Union pour la protection de la nature.

 « Pas une semaine sans une attaque de loups en France. Près de 10 000 ovins ont été victimes du loup l’an dernier, deux fois plus qu’il y a 5 ans. Les éleveurs sont aujourd’hui confrontés au phénomène ‘’d’habituation’’ des loups à la présence de l’homme qui n’hésitent plus à attaquer les troupeaux en pleine journée ou à proximité des habitations. C’est grave ! », a complété Michel Dantin. « La vision idyllique du loup relève d’une approche urbaine bien loin de la vie réelle des agriculteurs », a t-il ajouté.

 « La Commission européenne est tenue par le mandat de la Convention de Berne, ratifiée par les États membres. J’appelle une fois encore le gouvernement français à mener une action diplomatique afin d’engager une majorité d’États membres en faveur de la révision de la Convention de Berne », a conclu l’Eurodéputé.

La Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe a été signée en 1979 et ratifiée par la France en 1990.  La directive européenne Habitat (1992) a inscrit le Canis Lupus dans son annexe IV comme espèce strictement protégée.

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—  14 novembre 2017

« Le jugement de la Cour de justice était attendu ! Il apporte une clarification essentielle de l’application des règles de concurrence aux marchés agricoles : les mesures de la Politique Agricole Commune priment sur le droit de la concurrence. En outre, l’approche défendue par le Parlement européen dans la négociation « Omnibus » et retenue par les institutions européennes est validée à posteriori par la Cour » a déclaré Michel Dantin, négociateur du Parlement européen sur la partie « Marché agricole » du règlement Omnibus.

La Cour de Justice de l’Union, suite à une saisine en interprétation de la Cour de Cassation, a en effet tranché : les pratiques et accords entre agriculteurs, membres d’une Organisation de producteurs (OP) reconnue ou d’une association d’organisations de producteurs (AOP), peuvent échapper à l’application du droit de la concurrence si ces pratiques poursuivent les objectifs fixés par les co-législateurs de l’Union. En revanche, les accords, notamment la fixation d’un prix minimum, entre entités économiques indépendantes, reconnues ou non en tant qu’OP ou AOP, ne peuvent pas échapper à l’interdiction des ententes.

« Le Parlement européen a eu raison de tenir dans le cadre de la négociation Omnibus ; notre approche soulignant le rôle central des OP et AOP reconnues et la nécessité de sécuriser l’exercice de leur mission par rapport à l’application du droit de la concurrence est maintenant confirmée par la juridiction suprême de l’Union. Je note néanmoins une subtile différence : en dépit de ses détracteurs qui annonçaient la création de monopole sur le marché par des OP de paille si ses propositions venaient à passer, le Parlement européen a défendu la constitution d’OP véritablement économiques tournées vers le marché, condition nécessaire pour déroger au droit de la concurrence, et l’obligation de ne pas exclure la concurrence du marché » a ajouté le député européen

« Il revient maintenant à la Cour de Cassation de juger au fond l’affaire « Endives », mais ce jugement interprétatif ouvre des perspectives intéressantes et clarifie l’application de la dérogation générale au droit de la concurrence : l’interdiction de fixer un prix porte bien sur un prix minimum. À méditer pour une prochaine révision de la PAC » a conclu Michel Dantin.

—  8 novembre 2017

Question avec demande de réponse écrite à la Commission

Michel Dantin (PPE)

Objet : Situation sur le marché du sucre

Selon les chiffres de l’Association internationale du sucre, l’offre mondiale de sucre devrait enregistrer cette année un surplus de 4,64 millions de tonnes. En effet, du fait d’une augmentation de la production en Asie et au sein de l’Union européenne, l’offre sera de l’ordre de 179,30 millions de tonnes en 2017-2018 contre 167,77 millions de tonnes en 2016-2017, soit une augmentation de 6,87 %. De son côté, la demande ne devrait augmenter que de 1,77 %, pour atteindre 174,66 millions de tonnes.

Le cours du sucre est par conséquent en fort recul. Alors que ce secteur vient d’abandonner le système des quotas et que le marché mondial est actuellement en surproduction, il est difficile de ne pas faire d’analogie avec la crise du lait de 2015-2016.

  1. La Commission européenne confirme-t-elle cette tendance et dispose-t-elle de prévisions sur l’évolution des cours du sucre?
  2. Quels outils la Commission européenne serait-elle prête à utiliser en cas de perturbations graves du marché du sucre?

Réponse donnée par M. Hogan au nom de la Commission

Les tendances évoquées par l’Organisation internationale du sucre sont conformes aux perspectives à court terme publiées périodiquement par la Commission et comportant un chapitre consacré au sucre[1]. La Commission publie également des perspectives à moyen terme comprenant des prévisions de prix pour le long terme[2].

Malgré l’augmentation de la production de sucre escomptée pour la récolte en cours dans l’Union européenne, les secteurs du lait et du sucre diffèrent sensiblement en ce qui concerne le contexte du marché, leur structure économique et leurs éléments moteurs, ce qui permet au secteur du sucre de réagir plus rapidement et plus efficacement à l’évolution du marché.

(suite…)