—  26 juin 2017

J’ai présidé, avec le Commissaire en charge de l’Agriculture, Phil Hogan, une conférence sur l’avenir de la PAC dans les zones fragiles organisée par Farm Europe le 22 juin dernier. Réunissant au cœur du massif du Vercors, décideurs européens, responsables économiques et agriculteurs, cette journée de travail s’est focalisée sur les enjeux suivants : comment faire vivre l’ambition d’une agriculture présente et dynamique sur l’ensemble des territoires, comment encourager la structuration des filières pour capter la valeur ajoutée et enfin répondre aux enjeux de la durabilité environnementale en zones économiquement fragiles.

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—  26 juin 2017

Publié  LADEPECHE.FR

(AFP) – C’est une nouvelle étape dans la construction européenne: avec la fin de l’itinérance au sein de l’Union, le 15 juin prochain, les Européens en voyage pourront désormais appeler et surfer sur leur smartphone sans se soucier de leur facture téléphonique.

Concrètement, les Européens n’auront plus à payer de frais supplémentaires pour utiliser leur smartphone une fois sortis de leur pays, une nouvelle qui tombe à pic à quelques semaines des vacances d’été.

« Certains forfaits proposaient déjà cette possibilité mais désormais on passe d’une situation où seuls les clients premium, qui payaient plus, en profitaient, à quelque chose qui sera désormais pour tout le monde. Donc merci la réglementation européenne sur ce point », se félicite auprès de l’AFP Antoine Autier, chargé de mission nouvelles technologies au sein de l’association française de consommateurs UFC-Que Choisir.

Des limites ont cependant été intégrées par la Commission européenne avec un objectif: empêcher un consommateur d’un pays d’aller prendre un forfait dans un autre pays, moins cher, et l’utiliser chez lui. Et pour cause: le prix des forfaits peuvent être multipliés par 8 d’un pays à l’autre. (suite…)

—  26 juin 2017

A mon initiative en tant que rapporteur de la Commission Agriculture sur la politique de concurrence, les Commissaires en charge de l’Agriculture, Phil HOGAN, et en charge de la politique européenne de concurrence, Margrethe VESTAGER, ont pu débattre avec les députés européens de la Commission Agriculture. Cet échange, nécessaire afin de mieux comprendre les points de vues sur les interactions entre politique de concurrence et politique agricole, par nature dérogatoire, était d’une importance essentielle.

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—  23 juin 2017

Je souhaite la bienvenue à tous les participants de la 6ème édition de la Semaine européenne des abeilles que j’organise avec ma collègue Mariya Gabriel du 26 au 28 juin. #BeeWeek

Retrouvez l’intégralité du programme #EU4Bees en ligne sur le site: http://www.beeweek.eu/ ou la page European Week of Bees and Pollination

—  15 juin 2017

Mise en œuvre du verdissement de la PAC, j’explique mon vote en session plénière du Parlement européen au sujet des surfaces d’intérêt écologique. Je souhaite que nous accompagnions les agriculteurs vers une agriculture durable. Pour cela, les chefs d’exploitation doivent retrouver leur capacité d’entreprise et d’innovation sur le terrain.

—  9 juin 2017

Face à la situation extrême dans laquelle se trouvent les éleveurs suite à l’épuisement du quota de prélèvement de loups, j’ai interpellé, avec mes collègues de la délégation française du groupe PPE, le Ministre à l’environnement Nicolas HULOT et le Ministre à l’agriculture Jacques MEZARD pour qu’ils se saisissent du dossier sans attendre et propose des solutions concrètes aux éleveurs partis en alpage. Relire mon courrier : MEZARD Jacques – Prédation du loup  HULOT Nicolas – Prédation du loup

Réaction du Ministre : à la suite de mon courrier sur la prédation du loup, réaction encourageante du nouveau Ministre à l’agriculture Jacques Mézard pour les éleveurs : 2 tirs de défense sont autorisés jusqu’au 30 juin. De plus, le quota de prélèvement est relevé à 40 loups pour 2017/18.

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—  2 juin 2017

Hier, le Président Trump a décidé de se retirer de l’Accord de Paris. Je le regrette profondément.

Cet accord historique, porté par la France, réuni l’ensemble des pays du monde autour d’un objectif commun : limiter la hausse des températures à 2°C. L’impact des activités humaines sur le réchauffement climatique fait aujourd’hui consensus dans la communauté scientifique. Il y a urgence à agir. La coopération et la confiance mutuelle entre nations du monde sont donc des prérogatives essentielles à cette démarche commune.

Par sa décision, le Président des États-Unis franchit une nouvelle étape dans l’isolement de son pays. Il expose les citoyens américains et toute la communauté internationale aux risques des dérèglements climatiques.

Pour l’heure, beaucoup d’incertitudes planent sur les modalités de retrait d’un État partie à l’Accord, et sur ses conséquences à moyen et long terme. Les États-Unis demeurent le deuxième plus gros émetteur de gaz à effet de serre.

Ne perdons pas espoir pour autant !

Saisissons d’abord les opportunités. La France et l’Union européenne doivent être les chefs de file de la transition vers une économie bas-carbone. Nous devons poursuivre nos efforts pour investir dans la recherche & l’innovation, développer les technologies qui feront le monde de demain, adopter des modes de vie plus respectueux de l’environnement. L’économie verte et bleue recèle un potentiel de croissance et d’emplois extraordinaires.

Protégeons aussi nos entreprises d’une concurrence déloyale. Les efforts « environnementaux » ne devraient pas pénaliser les acteurs européens face aux partenaires américains. L’Union européenne doit mettre en place les instruments de défense commerciale adaptés.

Je m’engage, en tant que membre des commissions de l’agriculture et de l’environnement du parlement européen, à poursuivre les objectifs de l’Accord de Paris.

 

—  2 juin 2017
—  2 juin 2017

L’intégration d’énergies renouvelables dans les transports est un enjeu clé pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. Or, la Commission veut mettre un terme aux biocarburants de première génération (fabriqués à partir de produits agricoles, ex. sucre de betterave, maïs, blé) dans son projet de révision de la Directive énergies renouvelables. Je m’y oppose ! Nous tirons de nombreux bénéfices à la production de biocarburants issus de cultures européennes, tant en termes agricole, climatique et environnementale.

En France, premier pays producteur européen, seul 1% des terres arables est consacré aux biocarburants. En 10 ans, on constate qu’il n’y a pas eu de concurrence avec la production alimentaire ou de hausse du prix des denrées. C’est par contre une source de diversification et un complément de revenu essentiel pour les agriculteurs européens. Cette activité permet aussi de produire des protéines animales – car c’est un coproduit – dont l’Europe est dépendante à 70% des importations de l’extérieur.

Rappelons enfin que les investisseurs de la première génération sont les mêmes qui investiront dans les biocarburants avancés. Je m’engage donc, aux côtés de mes collègues du groupe PPE, à défendre les investissements des agriculteurs européens et de la filière et les nombreux emplois directs, dans le cadre des négociations au Parlement et au Conseil.

—  24 mai 2017

—  18 mai 2017

Après les réformes portuaire et ferroviaire adoptées à Bruxelles en décembre 2016, le député européen Renaud Muselier s’est félicité de l’adoption, aujourd’hui en session plénière, d’une résolution du Parlement européen sur les transports routiers dans l’Union européenne. « C’est un message fort envoyé à la Commission européenne, à quelques jours de la présentation de son paquet routier. Ce projet vise à étendre le travail d’harmonisation des législations européennes en matière de transports, au secteur routier ».

« Le paquet routier sera l’évènement politique des prochains mois au sein de la Commission transport et tourisme du Parlement européen. Résolution du problème du cabotage (camions qui roulent à vide), réduction de l’empreinte écologique, renforcement des contrôles contre les fraudes, lutte contre la concurrence déloyale sur l’ensemble du territoire européen : les enjeux sont majeurs. » a-t-il expliqué.

« Cette réforme est un véritable symbole face aux extrêmes qui accusent l’Europe de libéralisme sauvage. Non, l’Europe protège lorsqu’on sait s’en servir ! Notre ligne est restée la même : pas de libéralisation du secteur avant une harmonisation sociale des Etats-membres au préalable. Nous y veillerons de très près lors des négociations qui s’ouvriront fin mai »,  ont déclaré Renaud Muselier et Elisabeth Morin-Chartier, rapporteure au Parlement européen sur la révision de la directive sur les travailleurs détachés

 

—  16 mai 2017

Le 15 mai en commission Agriculture, j’ai rappelé au Commissaire HOGAN, qui vient de lancer une large consultation sur le futur de la politique agricole commune (PAC), que la politique agricole commune est avant tout une politique économique !

Alors que certains groupes d’intérêts tentent d’infléchir cette politique vers une politique principalement environnementale, il convient de rappeler dans le contexte de la préparation de la réforme à venir, la vocation économique de la PAC, comme préalable à toutes autres considérations environnementales et sociales que l’on souhaiterait voir cette politique remplir.

 

—  16 mai 2017

Question avec demande de réponse écrite à la Commission – Renaud Muselier (PPE), Michel Dantin (PPE), Tokia Saïfi (PPE) et Franck Proust (PPE)

Objet: Accord de libre-échange avec le Mercosur – secteur bovin

La Commission européenne a publié en novembre 2016 une étude sur les effets cumulés des accords de libre-échange sur le secteur agricole européen. Les auteurs de cette étude ont analysé l’effet économique cumulé de douze accords commerciaux, qu’ils soient conclus ou non, dont celui en cours avec le Mercosur.

Alors que le secteur des vins et spiritueux sort renforcé de ces accords, il apparaît, suite à cette étude, que la conclusion d’accords de libre-échange aurait globalement une incidence négative sur le secteur de la viande bovine, la viande ovine, la volaille, le riz et le sucre. Problème déjà identifié lors des négociations avec le Canada, l’équilibre des carcasses semble être ignoré, alors que l’importation de morceaux nobles risque d’avoir une incidence sur la valorisation de toute la carcasse.

  1. La Commission confirme-t-elle qu’elle caractérise comme étant sensible le secteur de la viande bovine dans le cadre des négociations avec le Mercosur, tel qu’acté par la Commission en mai 2016?
  2. Compte tenu du scandale alimentaire dévoilé au Brésil le 17 mars, où un gigantesque réseau de commercialisation frauduleuse de viande avariée a été démantelé, la Commission compte-t-elle exclure de l’accord la viande bovin

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—  15 mai 2017

Retrouvez mon audition par la Section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation du CESE dans le cadre de la saisine : « Quels leviers pour renforcer la compétitivité de l’agriculture et de l’agroalimentaire français ? ».

—  11 mai 2017

La directive sur l’organisation des soins de santé transfrontaliers est une réussite ! C’est ce qu’a déclaré la Commission européenne, lors d’un échange de vues en commission parlementaire de l’environnement, le 3 mai dernier. Introduite en 2011, cette directive a pour objectif de garantir l’offre de soins pour les patients pris en charge dans un autre État membre. Pour un accident survenu pendant un séjour touristique par exemple. Dans une Europe où de plus en plus de patients reçoivent des soins dans d’autres pays de l’UE et où les praticiens travaillent dans plusieurs États membres, ce texte permet de clarifier le droit des patients et apporte un cadre de coopération permettant d’assurer l’offre de soins au-delà des frontières.

Suite au un premier examen de mise en œuvre de la directive, la Commission transmettra un rapport au Parlement européen d’ici octobre 2018. Il aura pour objectif de dresser un panorama global de la mise en œuvre de la directive dans les différents États membres, et mettra en avant les bonnes pratiques, les projets de coopération, mais aussi les cas violations. Les problèmes identifiés concernent notamment les remboursements réduits pour les soins à l’étranger, les tarifs défavorables pour les patients originaires d’autres États membres, les procédures administratives lourdes, et les problèmes en cas de recours contre un praticien. À la publication de ce rapport, la Commission formulera également des propositions pour améliorer la coopération dans les régions transfrontalières. (suite…)

—  9 mai 2017

Face à des ministres de l’agriculture timorés, les députés européens ont pris la mesure de leurs responsabilités et décidé d’appuyer sur l’accélérateur de “l’Omnibus” en proposant des ajustements de bon sens pour la Politique agricole commune. L’approche suggérée par le rapport de la commission de l’Agriculture du Parlement  permettrait de donner aux agriculteurs, dès 2018, les moyens d’être plus résilients face aux crises et plus forts au sein de la chaîne alimentaire.

Sans attendre une réforme de la PAC à l’agenda  incertain, la ligne proposée par le rapport, adopté le 5 mai par la commission de l’agriculture, permettrait d’achever et de simplifier la réforme de 2013 sur deux volets clefs : les outils de gestion des risques et le droit de la concurrence. Les amendements, négociés principalement par trois acteurs clefs de la réforme de 2013 – Albert Dess (Allemagne), de Paolo de Castro (Italie) et de Michel Dantin (France) – prévoient les améliorations suivantes:

– Faciliter la reconnaissance des Organisations de Producteurs par les Etats membres ; renforcer leurs prérogatives matière de transformation, vente, transport ou conditionnement ; permettre à ces organisations de gérer les volumes en leur sein, ainsi que la mise en marché et la négociation de contrats et leurs conditions au nom de leurs adhérents: telles sont quelques-unes des initiatives qu’ils demandent sur le volet « chaine alimentaire ».

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—  5 mai 2017

Hier, je suis intervenu sur Euradionantes dans le cadre de l’émission « On n’est pas sorti d’Europe ! » sur le futur de la Politique Agricole, la récente adoption du règlement Omnibus qui vise à réviser à mi-parcours cette politique fondamentale européenne. Vous pouvez accéder à mon entretien (à partir de la 65ème minute) en cliquant sur le photo ci-dessous.

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—  3 mai 2017

Retrouvez ma tribune Agriculture : les mirages et l’impasse lepénistes en ligne sur www.latribune.fr en cliquant sur l’image ci-dessous.

Le désespoir dans les campagnes est immense. La mise en œuvre de la nouvelle réforme de la PAC dans notre pays est catastrophique. Alors que nos 27 partenaires européens profitent déjà des bénéfices de cette dernière, le quinquennat socialiste a laissé toute une profession exsangue. On annonce alors que les agriculteurs seraient séduits par les sirènes de Madame Le Pen et de son programme agricole proposant le protectionnisme, le repli de l’agriculture française sur elle-même et la sortie de l’Union européenne. En cette dernière semaine de campagne, j’ai trop de respect pour les paysans français pour rester muet, il est nécessaire de rappeler ce qu’est l’agriculture française et de déconstruire un programme agricole fondé sur de vaines promesses.

Le rôle structurant de la PAC

Notre agriculture est par nature diversifiée, connue pour la qualité de ses produits et résolument ouverte sur le monde. Deux tiers des exploitations agricoles sont tournées vers l’exportation permettant à la France de dégager en 2015 un excédent commercial de l’ordre de 9,2 milliards d’euros (dont 2,7 milliards sur le marché européen) et en dépit d’une année noire, l’excédent se maintient à 6,1 milliards d’euros en 2016. La Politique Agricole Commune a depuis 55 ans eu un rôle structurant dans le développement de notre agriculture en lui donnant l’accès à un marché intérieur de 500 millions de consommateurs. Cette politique continue à mobiliser près de 10 milliards d’euros par an en soutien à l’investissement agricole et au revenu des agriculteurs, protégeant plus de 54% d’entre eux de la faillite.

En agriculture comme dans d’autres secteurs, il faut du concret. Marine le Pen souhaite transformer la Politique Agricole Commune (PAC) en Politique Agricole Française (PAF) fondée sur un protectionnisme agricole. Une telle promesse a pour préalable la sortie de l’Union européenne, à la manière du Brexit. La négociation qui s’engage avec les Britanniques nous donne déjà une idée de ce que pourrait être son application en France… (suite…)

—  3 mai 2017

« Le règlement Omnibus est finalement sur les rails. Aujourd’hui, nous avons adopté des points clés, notamment la simplification des règles relatives aux paiements directs, dont les aides pour les jeunes agriculteurs et le verdissement, l’amélioration des outils de gestion des risques et d’accès aux instruments financiers et surtout le renforcement des possibilités d’organisation des filières agricoles et la clarification de leur lien avec le droit de la concurrence », a déclaré Michel Dantin, à la suite du vote sur le volet agricole du règlement “Omnibus” en commission de l’Agriculture au Parlement européen.

Le règlement Omnibus, proposé en novembre par la Commission européenne, visait à réviser et simplifier les principales politiques publiques européennes, dont la Politique Agricole Commune.

« Sur demande des rapporteurs, j’ai fait toutes une série de propositions pour gérer plus efficacement les crises, pour renforcer la position des agriculteurs au sein de la chaîne d’approvisionnement et donner au monde agricole les moyens de s’organiser et de négocier la vente de leur production sans craindre les foudres des autorités de concurrence. En outre, un droit au contrat écrit pour les agriculteurs est nouvellement créé et des clauses de partage de l’évolution de valeur ajoutée entre les producteurs, les industriels et la distribution pourront à l’avenir être négociées. Enfin, nous demandons à la Commission d’adopter d’ici à juin 2018 un cadre règlementaire pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales qui sont un véritable fléau ! » a précisé le député européen.

« Je reste convaincu qu’il y a plus d’argent à gagner pour les producteurs dans un fonctionnement sain de la chaîne d’approvisionnement alimentaire que dans une hypothétique revalorisation des aides directes. Face à la montée du populisme, le Parlement européen apporte des réponses concrètes aux demandes des agriculteurs. La balle est maintenant dans le camp du Conseil et de la Commission ! » a conclu Michel Dantin.

—  3 mai 2017

Bruxelles – Les comptes devront être soldés entre le Royaume-Uni et l’Union européenne à l’occasion du Brexit et ce n’est « pas une punition », a soutenu mercredi le négociateur européen en chef Michel Barnier lors d’une conférence de presse à Bruxelles.

« Le Royaume-Uni devra honorer au terme d’un règlement financier unique (…) tous les engagements. Il ne s’agit pas d’une punition ni d’une taxe de sortie », a expliqué M. Barnier à l’occasion de la présentation de son mandat pour la négociation à venir, proposé par la Commission aux 27 Etats membres restants.

L’objectif de M. Barnier et de son équipe est de se « mettre d’accord sur une méthodologie rigoureuse pour calculer ces engagements » financiers.

Le Français, désigné par les institutions et les Etats membres pour négocier au nom de l’UE, a refusé de qualifier de « facture » la somme qui sera demandée à Londres, mais aussi d’avancer un quelconque chiffre.

« Nous devons solder le passé, c’est clairement établi (…) mais quand bien même nous serons précis sur la méthodologie on ne pourra pas donner les chiffres définitifs », a-t-il souligné.

Il s’agira bien sûr de respecter les engagements pris dans le cadre financier pluriannuel adopté en 2013, et qui court pour la période 2014-2020, a-t-il précisé.

Ces sommes sont « engagées » et des « problèmes » seraient inévitables si les « programmes devaient être amputés ou suspendus ».

Mais la somme des engagements est susceptible d’évoluer car le Royaume-Uni est encore membre de l’UE jusqu’à ce qu’il se retire officiellement, à la date prévue du 29 mars 2019, a expliqué Michel Barnier.

« Il y a sur cette question comme sur les autres des positions différentes » avec Londres, a encore reconnu le négociateur en chef. Cela était ressorti du dîner une semaine plus tôt entre lui, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et la Première ministre britannique Theresa May.

Le Brexit ne sera pas facile, a-t-il souligné, renvoyant la balle dans le camp britannique, qui doit encore se mettre en ordre de bataille après des élections prévues le 8 juin.

« Certains créent l’illusion que le Brexit n’aura pas d’impact matériel sur nos vies ou que les négociations pourraient être conclues rapidement », a-t-il regretté.

(©AFP / 03 mai 2017 12h08)

—  3 mai 2017

Retrouvez l’article dans son intégralité en cliquant sur le lien ci-après : L’inflation affecte les dépenses des Britanniques et pèse sur l’activité, Le Monde

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—  2 mai 2017

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—  26 avril 2017

L’Europe serait aujourd’hui dans le débat public la source de tous les maux de la France, y compris pour l’agriculture. Il faudrait en sortir et alors mettre un terme à la politique agricole commune.

La désespérance des campagnes et du monde agricole est immense, la crise est à la fois morale, sociale et économique. Néanmoins, il nous faut regarder la réalité en face et le monde qui nous entoure.

Il faut sortir des affirmations qui jette l’opprobre sur l’Europe. Nous avons notre part de responsabilité, il faut que la France soit plus présente à Bruxelles pour imposer son point de vue et vienne très vite avec une proposition de la PAC du futur.

Utilisons ensemble l’Europe pour bâtir une agriculture plus puissance et conquérante !

—  6 avril 2017
—  5 avril 2017

Suite à l’adoption des recommandations de la commission d’enquête sur les émissions des véhicules #EMIS en session plénière du Parlement européen, retrouvez ma réaction dans le communiqué de presse de la délégation française du PPE et dans l’article de l’Actu Environnement.

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—  24 mars 2017

L’Opinion 24.03.2017, Herman Van Rompuy: «Le coût d’une non-Europe serait gigantesque»

http://www.lopinion.fr/edition/international/herman-van-rompuy-cout-d-non-europe-serait-gigantesque-122637

http://www.lopinion.fr/edition/international/herman-van-rompuy-cout-d-non-europe-serait-gigantesque-122637

A la veille du soixantième anniversaire du traité de Rome, qui sera célébré le 25 mars, l’ancien président du Conseil européen Herman Van Rompuy, co-président du groupe de travail du PPE (Parti populaire européen) sur l’avenir de l’Europe, estime que la succession de crises a tellement augmenté l’incertitude et la peur que la confiance ne pourra pas revenir facilement. Convaincu que l’Europe est une grande réussite, il appelle à construire un nouveau récit.

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—  24 mars 2017

À une époque où l’agriculture emploie environ 44% de l’eau prélevée en Europe et où le changement climatique accroît les stress hydriques (sécheresses et inondations), l’approvisionnement en eau de qualité en quantité suffisante est un facteur clé de compétitivité pour les agriculteurs. Pourtant, l’agriculture est à l’origine d’altération de la qualité de l’eau en Europe. L’irrigation intensive, les pesticides et les engrais ont un impact négatif sur 90% des bassins hydrographiques.

Si la Politique Agricole Commune, avec les mesures de développement rural, et la Directive Cadre sur l’Eau ont pour objectif d’améliorer l’état des cours d’eau, il n’en demeure pas moins que les écarts de mise en œuvre entravent la réalisation des objectifs.

En tant que Président du groupe de travail « eau et agriculture » du Parlement européen, j’ai ainsi souhaité réunir les acteurs de l’eau et de l’agriculture au niveau européen dans le cadre d’un débat mardi 21 mars. Invitées à intervenir, les directions générales de l’agriculture et de l’environnement de la Commission, l’ONG WWF, la fédération européenne des agriculteurs Copa-Cogeca, et celle des entreprises de l’eau Eureau, ont ainsi souligné l’importance de la responsabilisation des acteurs locaux sur la qualité de l’eau et la nécessité d’investir dans la recherche de solutions innovantes.

Retrouvez l’intégralité des documents de la réunion ici : http://ebcd.org/event/sustainable-management-water-agriculture-addressing-pressure-agriculture-achieve-goals-wfd/

 

—  23 mars 2017

Le 24 juin 2015, le Parlement européen a adopté le plus grand plan d’investissement mis en œuvre par l’Union européenne. Le « plan Juncker » a pour objectif de stimuler l’économie en comblant l’insuffisance d’investissement en Europe. Doté de 21 milliards d’euros, ce Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) est destiné à financer les secteurs porteurs de croissance comme le numérique, l’énergie, les réseaux de transports, la recherche, l’innovation ou encore l’éducation et la formation. Grâce à un effet de levier, il permettra de lever 315 milliards d’euros d’investissements supplémentaires dans les trois prochaines années, grâce aux fonds mobilisés par la Banque européenne d’investissement (BEI) et aux cofinancements publics et privés qui les compléteront. Avec 57 projets retenus, 4.1 milliards d’euros de financement approuvé par le groupe BEI et plus de 20 milliards d’euros d’investissement associés, la France est l’un des États membres de l’Union où les porteurs de projet se sont le mieux mobilisés. Plus de 1300 PME françaises ont également bénéficié d’un prêt à l’innovation. Cette vidéo présente les premiers projets soutenus par le plan Juncker et leurs impacts sur notre territoire.

la_france_et_ses_territoires_fr                      la banque europeenne d investissement en bref

        La Banque Européenne d'Investissement en bref

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—  22 mars 2017

A la demande des co-rapporteurs Paolo DE CASTRO et Albert DESS, j’ai fait des propositions de clarifications, de simplification du règlement portant création d’une organisation commune des marché. Ces propositions visent à renforcer la position de l’agriculteur au sein de la chaine via la simplification des possibilités d’organisation, des dérogations au droit de la concurrence plus poussée, l’instauration d’un droit au contrat écrit et des mesures de prévention et de gestion de crise.

Ce projet de rapport écrit à six mains est disponible au lien suivant : Projet de rapport sur le règlement Omnibus