Actus générales

[INTERVENTION] Assemblée Générale de Confédération Générale des planteurs de Betteraves (CGB)

—  12 décembre 2017

Etant session au Parlement européen, je ne pouvais participer à l’Assemblée Générale de Confédération Générale des planteurs de Betteraves, voici donc mon intervention vidéo sur le règlement Omnibus et le futur de la Politique Agricole Commune.

 

 

[COMMUNIQUE] Un véritable bilan de santé de la Politique Agricole Commune

—  22 novembre 2017

« L’accord sur la partie agricole du règlement Omnibus constitue un véritable bilan de santé de la Politique Agricole Commune. En obtenant l’accord du Conseil des ministres agricoles sur sa position, le Parlement opère un tour de force en imposant à la Commission et aux États membres un changement total de logiciel en ce qui concerne les relations au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et la gestion des risques » a déclaré Michel Dantin (LR, Sud-est), membre de l’équipe de négociation et négociateur sur l’Organisation Commune des Marchés » a déclaré Michel Dantin (LR, Sud-est).

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[Article] Et si la Politique agricole commune redevenait attrayante ?

—  22 novembre 2017

Et si la Politique agricole commune redevenait attrayante ?

Antoine JEANDEY, www.wikiagri.fr, 22.11.2017

Que d’encre coule sans cesse pour critiquer la Pac ! Pourtant, l’unique politique de l’Europe commune à tous ses Etats-membres n’a pas toujours été si décriée. Et, sous l’impulsion notamment du député européen Michel Dantin, elle pourrait retrouver ses attraits… Dès 2018 !

Et si l’omnibus faisait sortir du train-train quotidien ? On appelle ainsi « omnibus » l’ensemble des mesures rectificatives que l’on apporte au milieu d’une législature européenne. Il est donc courant qu’il y ait un volet agricole dedans, la Pac étant la seule politique commune à tous les Etats. Pour autant, dans la majorité des cas, il ne s’agit que de petites rectifications à la marge. Jusqu’à présent, une seule fois, en 2002, il y a eu un véritable « mid term review », une révision à mi-parcours.

Or, en 2018, il y aura à nouveau un bilan de santé de la Pac, acté ce mercredi 22 novembre en commission de l’Agriculture du Parlement européen.

S’il n’a échappé à personne des dysfonctionnements dans la Pac actuelle, on n’espérait pas de changements majeurs avant la fin de la législature. Or c’était sans compter sans le travail de trois députés européens, qui ont considéré que certaines mesures correctives ne pouvaient attendre encore plusieurs années, d’autant que la législature en cours pourrait se prolonger du fait du Brexit. Il fallait même faire d’autant plus vite que de nouvelles élections européennes ont lieu en 2019, avec obligatoirement es changements, des temps d’adaptation, et qui sait peut-être même l’envie de moins considérer l’agriculture.

Ces trois députés européens travaillent sur le sujet depuis un an et demi. Ils ont axés leurs travaux à partir de deux rapports parlementaires publiés par leurs consoeurs (du groupe PPE) l’Irlandaise Mairead McGuinness et la Française Angélique Delahaye. Ces trois députés, ce sont l’Italien socialiste Paolo De Castro, l’Allemand Albert Dess et le Français Michel Dantin, ces deux derniers du groupe PPE.

Leur rapport est en trois parties. Il s’agit, primo de renforcer l’organisation des producteurs et leurs positions sur la chaine d’approvisionnement alimentaire, deuxio d’améliorer les relations au sein de la chaine d’approvisionnement alimentaire (et d’organiser un juste retour de la valeur ajoutée de l’amont à l’aval avec la promotion du contrat écrit), et tertio enfin de clarifier les dérogations au droit à la concurrence lorsqu’elles sont demandées par des organisations agricoles. (suite…)

[INTERVENTION] Une protection du loup au détriment de l’élevage n’est pas une option !

—  15 novembre 2017

« La Commission européenne s’entête à maintenir une protection stricte de loup sans tenir compte des impacts sur l’élevage et la vie des territoires ruraux. Aujourd’hui, les éleveurs ne disposent d’aucun moyen de protection efficace face à la prédation du loup », a réagi Michel Dantin dans le cadre du débat en session plénière du Parlement européen sur le Plan d’action pour le milieu naturel, la population et l’économie de la Commission européenne.

Le Plan d’action pour le milieu naturel, la population et l’économie a été publié par la Commission le 27 avril 2017. Il comprend quinze actions à mener d’ici 2019 afin d’améliorer rapidement la mise en œuvre des directives « Oiseaux » et « Habitats », politiques phares de l’Union pour la protection de la nature.

 « Pas une semaine sans une attaque de loups en France. Près de 10 000 ovins ont été victimes du loup l’an dernier, deux fois plus qu’il y a 5 ans. Les éleveurs sont aujourd’hui confrontés au phénomène ‘’d’habituation’’ des loups à la présence de l’homme qui n’hésitent plus à attaquer les troupeaux en pleine journée ou à proximité des habitations. C’est grave ! », a complété Michel Dantin. « La vision idyllique du loup relève d’une approche urbaine bien loin de la vie réelle des agriculteurs », a t-il ajouté.

 « La Commission européenne est tenue par le mandat de la Convention de Berne, ratifiée par les États membres. J’appelle une fois encore le gouvernement français à mener une action diplomatique afin d’engager une majorité d’États membres en faveur de la révision de la Convention de Berne », a conclu l’Eurodéputé.

La Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe a été signée en 1979 et ratifiée par la France en 1990.  La directive européenne Habitat (1992) a inscrit le Canis Lupus dans son annexe IV comme espèce strictement protégée.

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[COMMUNIQUE] Arrêt « endive » – la Cour de justice confirme l’approche défendue par le Parlement européen dans le règlement Omnibus

—  14 novembre 2017

« Le jugement de la Cour de justice était attendu ! Il apporte une clarification essentielle de l’application des règles de concurrence aux marchés agricoles : les mesures de la Politique Agricole Commune priment sur le droit de la concurrence. En outre, l’approche défendue par le Parlement européen dans la négociation « Omnibus » et retenue par les institutions européennes est validée à posteriori par la Cour » a déclaré Michel Dantin, négociateur du Parlement européen sur la partie « Marché agricole » du règlement Omnibus.

La Cour de Justice de l’Union, suite à une saisine en interprétation de la Cour de Cassation, a en effet tranché : les pratiques et accords entre agriculteurs, membres d’une Organisation de producteurs (OP) reconnue ou d’une association d’organisations de producteurs (AOP), peuvent échapper à l’application du droit de la concurrence si ces pratiques poursuivent les objectifs fixés par les co-législateurs de l’Union. En revanche, les accords, notamment la fixation d’un prix minimum, entre entités économiques indépendantes, reconnues ou non en tant qu’OP ou AOP, ne peuvent pas échapper à l’interdiction des ententes.

« Le Parlement européen a eu raison de tenir dans le cadre de la négociation Omnibus ; notre approche soulignant le rôle central des OP et AOP reconnues et la nécessité de sécuriser l’exercice de leur mission par rapport à l’application du droit de la concurrence est maintenant confirmée par la juridiction suprême de l’Union. Je note néanmoins une subtile différence : en dépit de ses détracteurs qui annonçaient la création de monopole sur le marché par des OP de paille si ses propositions venaient à passer, le Parlement européen a défendu la constitution d’OP véritablement économiques tournées vers le marché, condition nécessaire pour déroger au droit de la concurrence, et l’obligation de ne pas exclure la concurrence du marché » a ajouté le député européen

« Il revient maintenant à la Cour de Cassation de juger au fond l’affaire « Endives », mais ce jugement interprétatif ouvre des perspectives intéressantes et clarifie l’application de la dérogation générale au droit de la concurrence : l’interdiction de fixer un prix porte bien sur un prix minimum. À méditer pour une prochaine révision de la PAC » a conclu Michel Dantin.


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